au siège de membre titulaire (fauteuil 10), dans la section Générale

par l'Académie des sciences morales et politiques de

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée des départements de France

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

député de la Savoie

membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

député, président du conseil général de la Savoie

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels d'encadrement

personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature

député

membre du Conseil supérieur des archives

au titre de l'Assemblée nationale

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph)

pour l'année 2007 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

président de la fondation pour l'action culturelle internationale en montagne, ou son représentant

coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis

Art. 2. -

comité

Elus et personnalités compétentes en matière de montagne

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

secrétaire d'Etat aux finances

ministère de l'économie; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

ministère du budget

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

afin d'exercer son mandat de député

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectés au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Les lieutenants de réserve

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances